COMITÉ DE SOUTIEN À HAKIM KARKI
Politique de confidentialité — Newsletter
Cette page explique comment vos données sont utilisées lors de votre inscription aux actualités du comité sur notre formulaire newsletter . Elle concerne ce service d’inscription et d’envoi d’emails. Elle ne décrit pas les autres formulaires du site, les adhésions HelloAsso ou la lecture de vidéos YouTube.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est le
COMITÉ DE SOUTIEN À HAKIM KARKI,
association déclarée à but non lucratif, dont le siège est situé au
22 rue Curie, 51450 Bétheny.
RNA : W513010416 — SIREN : 932 697 535.
Pour toute question concernant vos données : contact@soutien-juge-hakim-karki.fr .
2. Quelles données sont concernées ?
Le formulaire recueille votre prénom, votre nom de famille et votre adresse email. L’adresse email est nécessaire pour vous envoyer les actualités. Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre l’inscription.
La gestion de l’abonnement implique également des informations sur votre demande d’inscription, votre consentement, la confirmation de votre adresse et votre éventuelle désinscription. La plateforme peut traiter des données techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la délivrance des emails.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Vos données servent à gérer votre abonnement et à vous envoyer occasionnellement les nouvelles concernant Hakim Karki et les actions du comité.
L’inscription repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Elle est volontaire et indépendante de l’adhésion à l’association. L’absence d’inscription ne vous empêche pas de consulter le site ou de contacter le comité.
4. Comment confirmer votre inscription ?
Après l’envoi du formulaire, vous recevez un email contenant un lien de confirmation. Votre abonnement aux actualités est activé après votre clic sur ce lien : c’est le double opt-in.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en écrivant à notre adresse de contact. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées du comité chargées de la communication et de la gestion des abonnements, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à ce service.
Le formulaire, la gestion des contacts et l’envoi des newsletters sont assurés par Systeme.io, édité par ITACWT Limited, société établie en Irlande. Pour ses propres traitements et ses informations générales, consultez la politique de confidentialité de Systeme.io .
Vos coordonnées ne sont pas publiées sur le site et ne sont pas vendues par le comité.
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Politique de conservation proposée, à mettre en œuvre par le comité :
- Les demandes non confirmées sont supprimées dans un délai de 30 jours.
- Les données des abonnés sont conservées pendant la durée de leur abonnement.
- Une revue est effectuée au plus tard après trois ans sans interaction volontaire avec le comité afin de demander une nouvelle confirmation ou de retirer le contact de la liste active. Le simple envoi d’une newsletter ne constitue pas une interaction du destinataire.
Après désinscription, l’envoi des actualités cesse. Seules les informations minimales nécessaires au respect de la désinscription et, lorsque cela est justifié, à la preuve du consentement ou à la défense de droits sont conservées séparément pour la durée nécessaire à ces finalités.
7. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement et exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.
Adressez votre demande à contact@soutien-juge-hakim-karki.fr . Une réponse vous sera apportée, en principe, sous un mois. Si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé dans les conditions du RGPD ; vous en serez informé.
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
8. Informations techniques à finaliser
Avant publication de cette version : le comité doit confirmer les durées effectivement appliquées, préciser les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen et leurs garanties à partir des conditions contractuelles du prestataire, et vérifier les cookies ainsi que les éventuelles fonctions de suivi des ouvertures et des clics activées dans son compte.
Cette page n’affirme pas que ces fonctions sont désactivées ou qu’aucun transfert n’a lieu.
